Communauté de Communes du Haut-Livradois

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Suppression des boisements gênants

Des boisements issus de plantations résineuses se retrouvent enclavés au milieu de terres agricoles éloignés des massifs forestiers. Ils peuvent être perçus comme gênants pour le développement agricole, mais aussi de part leur impact paysager.

Une politique de soutien à la remise en l’état agricole de ces logo conseil general boisements est menée. En effet, le Conseil Général du Puy de Dôme propose un dispositif d’aides financières pour intervenir sur ces zones.

  • Les critères d’éligibilité :

Bois situés sur des communes du département du Puy de Dôme ) jour de leur réglementation ou en cours ou en projet de réivision ;

Remise en état agricole de la surface et entretien pendant au moins 10 ans ;

Elimination ou intégration paysagère des souches ;

Gestion pertinente de l’espace boisé et agricole.

  • Montant des aides :

1) Tout boisement inférieur ou égal à 4ha d’un seul tenant situé dans des périmètres à boisement interdit et/ou règlementé ou dans des périmètres classés en zone à reconquérir :

Incitation à la coupe définitive : forfait unique de 1 000€/ ha

Aide aux travaux de dessouchage : 50 % du coût HT, subvention plafonnée à 1 200€ / ha).

2) Boisement résineux inférieur ou égal à 2ha d’un seul tenant situé dans des périmètres à boisement libre :

Incitation à la coupe définitive : forfait unique de 770€/ha

Aide aux travaux de dessouchage : 50% du coût HT, subvention plafonnée à 1 200€/ha

Attention : Les aides à la coupe et au dessouchage ne sont pas cumulables pour les exploitants agricoles, y compris les associés et sociétés agricoles (GAEC , EARL,…). Le versement des aides est subordonné à l’autorisation de défricher délivrer par la Direction Départemental de Territoire.

Pour tout renseignement merci de contacter Sébastien Feneyrols à la Communauté de Communes au 04.73.72.12.55.



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